INTRODUCTION
La liberté
d' association apparaît aujourd'hui banale ,mais elle n' existe que depuis
que M WALDECK ROUSSEAU a proposé et fait voter le texte de loi du "1
juillet 1901" qui donne un cadre légal et juridique aux associations.
C' est la loi fondamentale qui régit la création,le fonctionnement
la dissolution des associations.
Depuis la vie associative a pris une ampleur foudroyante ,et il existerait actuellement
entre 400 000 et 600 000 associations regroupant entre 16 et 20 millions de
personnes en FRANCE.
Le secteur associatif emploie environ 700 000 salariés.
L' Association a donc un "poids" économique et social extrêmement
important dans la société française.
Définition de L' Association:
L' Association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun ,d' une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de faire des bénéfices.Elle est régie,quant à sa validité ,par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.
Les associations peuvent se former librement sans autorisation ni déclaration préalable ,mais ne jouissent de la capacité
juridique que si elles sont rendues publique par les fondateurs.
CHAPITRE 3: COMITE DIRECTEUR ET ASSEMBLEE GENERALE
A)LE COMITE DIRECTEUR
Appelé aussi , conseil d' administration"CA" ,comité d' administration, comité de direction,ou comité.
Son rôle est d' assurer le bon fonctionnement de L' Associationa) Élection:
généralement il faut être membre depuis au moins 6 mois et âgé de plus de 18 ans (le statut doit être clair à ce sujet)
- Nombre de membres : Cela dépend de la taille de L' Association ,il faut en général
fixer de 5 à 15 administrateurs- Durée du mandat : de 1 à 5 ans .
Trois ans semblent raisonnable pour assurer une continuité et une politique à moyen terme.(avec éventuellement un renouvellement annuel par tiers)- Vote à bulletin secret conseillé
b) Pouvoirs du comité:
Il est le pouvoir exécutif de L' Association ,il assure la gestion et le fonctionnement de L' Association dans les limites fixées par les statuts et par la loi.
Il doit appliquer les décisions prises lors des assemblées générales autant que cela est possible.
le comité fixe pour chacun des administrateurs son rôle spécifique et ses responsabilités par secteur d' activité.
- Le Président:
C' est la personne la plus importante.
Responsable juridique
Assure le respect des statuts
Garant du bon fonctionnement de L' Association
Homme des relations publiques (accueil des membres, contrat avec la municipalité etc)
Homme qui tranche en dernier ressort le plus souvent doit se placer au dessus de la mêlée,et créer l' esprit d' équipe
E n un mot, C' est L' ANIMATEUR
- Le Secrétaire :
I l s' occupe des tâches ingrates mais primordiales
Rédaction des procès verbaux
Tenue des registres administratifs
Rédige les convocations dans les délais réglementaires
Prépare les dossiers de subvention et les transmet
Assure la transmission des bordereaux de licences
Reçoit la correspondance
Assure l' information des membres,de la ligue,et de la fédération
Il doit tout savoir et tout prévoir.
- Le Trésorier :
Prépare le budget
Encaisse les cotisations
Règle les factures dans les délais
Recherche des ressources supplémentaires
Comptabilise les recettes et dépenses
Établit le bilan
Doit être diplomate,mais tenace vis à vis des "mauvais payeurs"c) Réunion du comité
En règle générale il faut une réunion par trimestre.
Les délibérations et les décisions doivent être notées dans le registre "conseil d' administration" tenu par le Secrétaired) Les responsabilités du comité
Domaine fiscal :
lorsque des impôts sont exigibles les dirigeants sont personnellement responsables du respect de la législation en la matière.
art: L 267 du livre procédures fiscales
les dirigeants peuvent être tenus de régler les sommes dues et non réglées par l' association.
art 1741,1742,1745 du C G I
sont passibles d' une amende de 5000 à 250000 f et de 1 à 5 ans de prison QUICONQUE qui a omis de passer ou de faire passer des écritures ou fait passer des écritures inexactes ou fictivesB) L' ASSEMBLEE GENERALE
L' assemblée générale c' est le pouvoir législatif de l' association. qui définit l' orientation et la politique à mener,
qui donne les "quitus" au comité concernant l' action menée la saison précédente.
La loi 1901 n'a rien prévue sur le déroulement de l' Assemblée générale,et la pratique s' est alignée sur les règles qui régissent les sociétés anonymes.
Trois types d' assemblée sont pratiquées :1) assemblée constitutive
2) assemblée ordinaire
3) assemblée extraordinaireAvant l' Assemblée:
Fixation du lieu
Fixation de la date
Convocation 15 jours à l' avance (suivant statut)
Invités d' honneur (journalistes,maire etc)Pendant l' Assemblée
Émarger une feuille de présence,et vérifier le droit de vote
Le Président dirige la séance
le Secrétaire note les interventions l' horaire ,l' ordre du jour,les statuts doivent être respectés
(rappels à l' ordreéventuels du Président si nécessaire)L' Assemblée générale est un événement solennel et la forme est aussi importante que le fond.
La nullité juridique peut être prononcée en cas d' infraction1) Assemblée constitutive :
Ordre du jour:
- Lecture et vote des statuts
- Élection du comité
- Vote des cotisations
- Programme d'activtés
2) Assemblée ordinaire :
Cette assemblée se tient une fois par an (ou plus, suivant les statuts)
Ordre du jour :
- Rapport moral du président et vote: le président présente l' ensemble des actions effectuées durant la saison écoulée puis propose un ensemble d' actionsà mener.
- Rapport des responsables de chaque secteur vote
- Rapport financier,bilan prévisionnel cotisations et vote:
Le trésorier présente son rapport ,les commissaires aux comptes le leur vote donnant "quitus" au trésorier
Vote du bilan prévisionnel
Vote du montant des cotisations- Élection du comité directeur (suivant l' année et le statut)
- Questions diverses
La majorité pour les votes est généralement de la moitié plus un des présents et représentés par procuration
(pour : contre : abstentions: )
3) Assemblée extraordinaire :
Elle se réunit soit pour la modification des statuts, soit en cas de crise,soit pour la dissolution de l' association.
Elle est soit convoquée par le président,soit par accord d' un certain nombre de membres (pourcentage défini par le statut).
Les statuts peuvent parfois prévoir un "quorum" ,pour qu 'elle puisse valablement délibérer (pourcentage minimum de présents par rapport aux nombres de membres inscrits).
Les décisions peuvent être valables si une majorité minimum est respectée (définie dans le statut) Si le quorum n' est pas atteint une deuxième assemblée devra être convoquée ,et le quorum ne sera plus nécessaire
L' ordre du jour dépend de la nature du problème et ne peut donc être indiqué ici.