Extrait sur les associations type 1901
L' Association LOI 1901  

INTRODUCTION

La liberté d' association apparaît aujourd'hui banale ,mais elle n' existe que depuis que M WALDECK ROUSSEAU a proposé et fait voter le texte de loi du "1 juillet 1901" qui donne un cadre légal et juridique aux associations.
C' est la loi fondamentale qui régit la création,le fonctionnement la dissolution des associations.
Depuis la vie associative a pris une ampleur foudroyante ,et il existerait actuellement entre 400 000 et 600 000 associations regroupant entre 16 et 20 millions de personnes en FRANCE.
Le secteur associatif emploie environ 700 000 salariés.
L' Association a donc un "poids" économique et social extrêmement important dans la société française.

Définition de L' Association:

L' Association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun ,d' une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de faire des bénéfices.Elle est régie,quant à sa validité ,par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.
Les associations peuvent se former librement sans autorisation ni déclaration préalable ,mais ne jouissent de la capacité
juridique que si elles sont rendues publique par les fondateurs.

CHAPITRE 3: COMITE DIRECTEUR ET ASSEMBLEE GENERALE

A)LE COMITE DIRECTEUR
Appelé aussi , conseil d' administration"CA" ,comité d' administration, comité de direction,ou comité.
Son rôle est d' assurer le bon fonctionnement de L' Association

a) Élection:
généralement il faut être membre depuis au moins 6 mois et âgé de plus de 18 ans (le statut doit être clair à ce sujet)

b) Pouvoirs du comité:
Il est le pouvoir exécutif de L' Association ,il assure la gestion et le fonctionnement de L' Association dans les limites fixées par les statuts et par la loi.
Il doit appliquer les décisions prises lors des assemblées générales autant que cela est possible.
le comité fixe pour chacun des administrateurs son rôle spécifique et ses responsabilités par secteur d' activité.

c) Réunion du comité
En règle générale il faut une réunion par trimestre.
Les délibérations et les décisions doivent être notées dans le registre "conseil d' administration" tenu par le Secrétaire

d) Les responsabilités du comité

Domaine fiscal :
lorsque des impôts sont exigibles les dirigeants sont personnellement responsables du respect de la législation en la matière.
art: L 267 du livre procédures fiscales
les dirigeants peuvent être tenus de régler les sommes dues et non réglées par l' association.
art 1741,1742,1745 du C G I
sont passibles d' une amende de 5000 à 250000 f et de 1 à 5 ans de prison QUICONQUE qui a omis de passer ou de faire passer des écritures ou fait passer des écritures inexactes ou fictives

B) L' ASSEMBLEE GENERALE
L' assemblée générale c' est le pouvoir législatif de l' association. qui définit l' orientation et la politique à mener,
qui donne les "quitus" au comité concernant l' action menée la saison précédente.
La loi 1901 n'a rien prévue sur le déroulement de l' Assemblée générale,et la pratique s' est alignée sur les règles qui régissent les sociétés anonymes.
Trois types d' assemblée sont pratiquées :

1) assemblée constitutive
2) assemblée ordinaire
3) assemblée extraordinaire

Avant l' Assemblée:
Fixation du lieu
Fixation de la date
Convocation 15 jours à l' avance (suivant statut)
Invités d' honneur (journalistes,maire etc)

Pendant l' Assemblée
Émarger une feuille de présence,et vérifier le droit de vote
Le Président dirige la séance
le Secrétaire note les interventions l' horaire ,l' ordre du jour,les statuts doivent être respectés
(rappels à l' ordreéventuels du Président si nécessaire)

L' Assemblée générale est un événement solennel et la forme est aussi importante que le fond.
La nullité juridique peut être prononcée en cas d' infraction

1) Assemblée constitutive :
Ordre du jour:

2) Assemblée ordinaire :
Cette assemblée se tient une fois par an (ou plus, suivant les statuts)
Ordre du jour :